Modalités et conditions générales

Les présentes modalités et conditions générales (« modalités, « accord ») constituent un accord conclu entre Popote roulante (Sudbury) (« Popote roulante [Sudbury], « nous » ou « notre ») et vous (« utilisateur », « vous » ou « votre »). Le présent accord définit les modalités et conditions générales d’utilisation du site Web sudburymeals.org et de tous ses produits et services connexes (collectivement, « site Web » ou « services »).

Sauvegardes

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Liens vers d’autres sites Web

Bien que le site Web puisse contenir des liens menant à d’autres sites Web, nous n’insinuons, directement ou indirectement, aucune forme d’appui, d’affiliation, d’approbation, d’association ou de commandite concernant les sites Web mentionnés, sauf indication contraire dans la présente. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation desdits sites Web, et nous ne garantissons pas les offres d’entreprises ou d’individus ni le contenu de leurs sites Web. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les actions, les produits, les services et le contenu de tout autre tiers. Vous devez lire attentivement les mentions légales et autres conditions d’utilisation de tout site Web auquel vous accédez via un lien sur le site Web. L’accès à d’autres sites Web hors site se fait à vos risques et périls.

Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Popote roulante (Sudbury), ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne seront responsables envers quiconque de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif, de couverture ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour perte de profits, de revenus, de ventes, de clientèle ou d’utilisation de contenu ainsi que pour impact sur les activités, interruption des activités, perte d’économies prévues ou perte d’occasions commerciales) quelle qu’en soit la cause, en vertu de toute théorie de responsabilité, y compris sans limitation, contrat, délit, garantie, manquement à une obligation légale, négligence ou autre, même si Popote roulante (Sudbury) a été informé de la possibilité de tels dommages ou aurait pu prévoir de tels dommages. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale de Popote roulante (Sudbury) et de ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence concernant les services sera limitée à un montant supérieur à un dollar ou à tout montant réellement payé en espèces par vous à Popote roulante (Sudbury) pour la période d’un mois précédant le premier évènement ou évènement donnant lieu à une telle responsabilité. Les limitations et exclusions s’appliquent également si ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour toute perte ou manque à son objectif essentiel.

Changements et modifications

Nous nous réservons le droit de modifier le présent accord ou ses politiques relatives au site Web et aux services à tout moment, à compter de la publication d’une version mise à jour du présent accord sur le site Web. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. L’utilisation continue du site Web et des services après de tels changements constituera votre consentement à ces changements.

Acceptation de ces modalités

Vous reconnaissez avoir lu le présent accord et vous en acceptez toutes les modalités et conditions générales. En utilisant le site Web et les services, vous acceptez d’être lié par le présent accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les modalités du présent accord, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site Web et aux services ni à les utiliser.

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